Facture Électronique :
La transition sans stress pour les indépendants
Auto-entrepreneurs et prestataires : découvrez simplement le rôle des plateformes certifiées, l'architecture du réseau et votre calendrier réglementaire.
1. Le nouveau cadre réglementaire
Découvrez ce qui évolue pour l'ensemble des transactions B2B en France.
❌ Anciennes pratiques obsolètes
L'émission directe de factures sous format Word, Excel ou PDF classique envoyé par e-mail direct ne répondra plus aux exigences légales.
✅ Nouveaux formats sécurisés
Les données de facturation transitent désormais de manière automatisée et normée (ex: Factur-X) via un réseau de serveurs homologués.
Comment circule votre facture ?
Un parcours direct entre entreprises, avec transmission automatique des données fiscales à l'État.
1. Transmettre
Vous déposez votre facture sur la plateforme agréée de votre choix.
2. Valider
La plateforme contrôle le format et convertit le document en format e-facture officiel.
3. Distribuer
Le document est remis au client et l'extrait fiscal est transmis automatiquement à l'État.
2. Échéances et obligations
L'application progressive selon la taille et le rôle des entreprises.
Obligation de Réception
(Ensemble des entreprises)
- Capacité à recevoir vos factures fournisseurs au format électronique.
- Raccordement nécessaire à un canal de réception agréé.
Obligation d'Émission
(TPE & Micro-entrepreneurs)
- Émission exclusive via les formats électroniques normés.
- Transmission automatisée des ventes à l'administration.
Cadre d'Autofacturation
(Facturation déléguée au client)
- Maintien de la validité via mandat contractuel.
- Génération de la facture par le donneur d'ordre sur le réseau e-facture.
3. Sanctions financières applicables
Cadre réglementaire prévu en cas d'inconformité des échanges.
Défaut de format d'émission
Pénalité par document transmis hors du réseau réglementé (plafond annuel de 15 000 €).
Manquement à l'e-reporting
Sanction associée à l'absence de transmission automatique des données d'activité aux services fiscaux.
4. Notre accompagnement sur-mesure
Sérénité technique, flexibilité commerciale et conformité totale grâce à notre expertise métier et notre partenaire certifié.
🤝 Une flexibilité totale, en fonction de vos clients
Chaque relation commerciale est unique : notre solution applique la bonne méthode selon le fonctionnement de chacun de vos clients.
📝 Facturation Autonome
Pour les clients standard : vous gardez la main. Saisissez vos prestations et générez en un clic la e-facture normée (Factur-X) transmise directement à votre client.
🤝 Autofacturation sous Mandat
Pour les clients sous contrat délégué : capitalisez sur nos 10 ans d'expertise. Vos factures sont générées et certifiées automatiquement par le donneur d'ordre.
5. Test de positionnement rapide
Évaluez en 4 questions votre niveau de préparation pour 2026-2027.
Adaptation facile et garantie
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